La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
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Oui, une signature électronique simple peut être produite comme preuve. Sigilair documente le parcours avec lien unique, PDF final et audit trail. En revanche, ce n'est pas présenté comme une signature électronique qualifiée eIDAS : pour les actes qui l'exigent, il faut utiliser un niveau de signature adapté.
Qu'est-ce que l'ancrage blockchain ?
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Le hash SHA-256 de votre PDF signé est soumis à OpenTimestamps, qui l'ancre dans la blockchain Bitcoin. Cela renforce la preuve d'existence et d'intégrité du fichier. Ce n'est pas une preuve d'identité du signataire ni un horodatage qualifié par un prestataire eIDAS.
Que reçoit-on après la dernière signature ?
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Un PDF final identifié servant de document de référence, accompagné de son empreinte SHA-256 et de sa preuve d’ancrage blockchain. Toute altération ultérieure devient détectable en comparant l’empreinte et la preuve associée.
Peut-on lier un dépôt musical à un contrat de cession ?
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Oui. Lorsqu’il s’agit d’un dépôt, Sigilair peut produire un hash pertinent du dossier créatif, par exemple enregistrement, partitions, paroles ou texte, et l’ancrer avec le contrat signé. La preuve renforce la datation et l’intégrité au moment de la signature du contrat de cession.
Mes clients doivent-ils créer un compte pour signer ?
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Non. Ils reçoivent un lien sécurisé par email et peuvent signer directement. Cependant, s'ils créent un compte gratuit, ils pourront retrouver tous leurs contrats, sauvegarder leur signature et gérer leurs coordonnées.
Où sont hébergées mes données ?
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Vos données restent sur votre propre hébergement : serveur dédié, VPS ou mutualisé compatible. Vous gardez la main sur vos contrats, signatures, exports et sauvegardes. En contrepartie, vous devez maintenir le serveur, HTTPS, SMTP, sauvegardes et mises à jour de sécurité.
La maintenance est-elle incluse ?
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La licence donne accès au package standalone et au plugin WordPress inclus. Les correctifs ou prestations d'installation, d'infogérance, de migration et d'assistance dépendent des conditions précisées dans les CGU et des services éventuellement commandés séparément.
Quelles sont les offres disponibles ?
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Sigilair est vendu en licence standalone complète à 80 € HT, soit 96 € TTC, en paiement unique. Le plugin WordPress est inclus, avec le package v1.1, la clé de licence et l’accès client pour retrouver vos factures et téléchargements.